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Nos fiches conseil > Créer et gérer mon entreprise

Créer sa société de VTC à Roissy

La location de Voiture de Transport avec Chauffeur, plus communément appelée VTC connaît un fort succès depuis quelques années grâce à l’apparition de plateforme telles que Uber ou encore Chauffeur Privé.
Domiciliation.com revient avec vous sur les étapes pour s’installer en tant que chauffeur à Roissy.

Qu’est-ce qu’une société de VTC ?

Les exploitants ou conducteurs de Voiture avec Chauffeur sont soumis à des conditions d’installations et d’exploitation : le véhicule doit pouvoir contenir entre 4 et 9 personnes maximum, chauffeur compris, une aptitude professionnelle leurs est demandée pour pouvoir s’installer, des critères de réservation obligatoire (contrairement aux chauffeurs de taxi), qualité du service…

Pour bien commencer…

Un chauffeur de VTC est tenu d’être titulaire d’un permis B depuis au moins 3 ans et, cela va sans dire, en cours de validité.
Ce dernier doit également être titulaire d’une attestation d’aptitude physique délivrée par la Préfecture dont il dépend et réussir un examen OU avoir une expérience de chauffeur de transport de personnes d’au moins 1 an au cours des 10 années précédentes.

L’examen comporte une série d’épreuves telles que :
– réglementation du transport public de personnes
– Sécurité routière
– Maitrise du français et de l’anglais
– Développement commercial et gestion
– Réglementation du secteur des VTC
Une épreuve pratique de 45 minutes est également prévue.

La carte professionnelle

Afin de pouvoir exercer, les chauffeurs doivent impérativement détenir une carte professionnelle, valable 3 ans. Cette dernière est délivrée par la Préfecture de rattachement.
Dans le cadre de Roissy, il est nécessaire de s’adresser à la Préfecture du Val d’Oise, compétente pour l’ensemble du département.
La demande de délivrance doit s’effectuer impérativement par écrit.
La Préfecture dispose d’un délai maximal de 3 mois pour vous délivrer la carte professionnelle. C’est l’Imprimerie Nationale qui vous la fera parvenir.

Important : en cas d’arrêt de l’activité, vous avez obligation de restituer votre carte professionnelle à la Préfecture du Val d’Oise.

La formation continue obligatoire

Un stage de formation contenue doit être suivi tous les 5 ans par le chauffeur de VTC. Ce stage, d’une durée de 14h doit s’effectuer dans un centre de formation agréé.
La formation porte sur la réglementation du droit des transports, ainsi qu’une mise à niveau en sécurité routière, les évolutions des pratiques professionnelles et les attentes des clients.
Une attestation de stage sera remise au chauffeur à l’issue de la formation.

Quelles sont les formalités pour s’immatriculer ?

Le dossier d’immatriculation pour votre société est le suivant :
– Statuts
– PV de Nomination de la gérance/présidence (sauf si la nomination est statutaire)
– Etat des actes accomplis au nom de la société en formation
– Certificat de dépôt bancaire
– Attestation de parution d’annonce légale
– Copie de la pièce d’identité du/des gérants/Présidents/DG (en fonction des cas)
– Registre des Bénéficiaires effectifs
– Liste des souscripteurs d’actions (le cas échéant)
– Copie de la carte professionnelle
– Justificatif de domiciliation (ou copie du contrat de domiciliation commerciale si vous souhaitez vous implanter dans un centre à Roissy)
Il est également nécessaire de prévoir des frais de greffe, payables directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Dans le cadre d’une domiciliation de votre société à Roissy, votre greffe de rattachement sera celui de Melun !

Important : votre centre d’affaires pourra vous aider dans ces démarches !

Où s’implanter à Roissy ?

Votre société, vous souhaitez l’implanter dans le Val d’Oise, et plus spécifiquement à Roissy. Située dans l’environnement proche de l’aéroport Paris Charles de Gaulle, Roissy est un centre stratégique d’affaires, bénéficiant d’une clientèle cosmopolite composée de familles et d’hommes et de femmes d’affaires, friands des transports en VTC.

Domiciliation.com est à même de vous proposer l’accès à son centre d’affaires situé à Roissy, qui vous permettra de tout centraliser au même endroit.
Mieux, ce centre vous proposera également différents services afin de vous simplifier la vie de tous les jours : gestion de votre courrier, permanence téléphonique, bureau à la demande, secrétariat…
En savoir plus sur le centre d’affaires de Roissy, c’est par ici… Voir nos adresses à Roissy !

Les chauffeurs VTC sont des professions nomades par essence, la domiciliation commerciale à Roissy en France est le service à valeur ajoutée qu’il leur faut.

On vous rappelle