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Domiciliation du siège social d’une SASU

L’adresse de votre SASU fait partie de ces éléments incontournables qu’il vous faut définir immédiatement lors de l’immatriculation de votre société ou lors du transfert du siège social.
Domiciliation.com revient pour vous sur les étapes de la domiciliation du siège social de votre SASU.

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Le siège social d’une entreprise n’est ni plus ni moins que son adresse administrative. En effet, toute société se doit de disposer d’un siège social, qu’il soit matérialisé par un local précis ou non.

L’adresse du siège social doit impérativement figurer dans l’ensemble des documents de la société : statuts, assemblées générales et tout document officiel.
Cette adresse devra également figurer sur l’ensemble de vos documents commerciaux, que ce soit les factures, les devis, les cartes de visite, site internet…

Où puis-je domicilier le siège social de ma SASU ?

Au moment du choix de votre adresse administrative, trois possibilités s’offrent à vous :
– Domicilier le siège social de votre SASU à votre domicile
– Domicilier le siège social avec un bail commercial ou professionnel
– Domicilier le siège social auprès d’un Centre d’Affaires (société de domiciliation commerciale).

Ma SASU à mon domicile

L’installation du siège social de votre société présente quelques avantages mais présente surtout de nombreux inconvénients.
En effet, en domiciliation la SASU chez vous, vous économisez ainsi les frais liés à la location (ou à l’achat) d’un local professionnel et des charges qui vont avec. Mieux, vous pouvez même vous rembourser la quote-part des frais (électricité, chauffage…) consommés par la société mais que vous payez personnellement.

En revanche, cette solution risque de vous faire mélanger vos affaires personnelles avec les affaires professionnelles.
De plus, dans la mesure où vous communiquer votre adresse personnelle sur vos documents commerciaux (puisque votre SASU est installée chez vous !), vous risquez également de voir venir vos clients, prospects à votre domicile, que votre enfant réponde au téléphone, ou, plus désagréable, la visite d’un huissier pour des affaires d’ordres professionnels.

Domiciliation.com n’est pas particulièrement admiratif de cette solution…

Ma SASU est à mon domicile… mais je suis hébergé. Que faire ?

Dans ce cas de figure, il conviendra simplement de demander l’accord écrit de la personne qui vous héberge, que ce soit votre famille, votre conjoint ou des amis.
Cet accord écrit devra préciser l’adresse exacte du logement, avec un justificatif d’adresse de moins de 3 mois. Il faudra également fournir la pièce d’identité de la personne signataire.
Par ailleurs, cet accord devra impérativement préciser que la personne vous autorise à domicilier votre SASU à son domicile.

Ma SASU avec un bail commercial ou professionnel

Afin de ne pas domicilier votre SASU chez vous, vous pourriez être tenté de louer un local commercial (ou professionnel, en fonction de la nature de votre activité).
Pour cela, il vous faudra répondre aux nombreux critères qu’imposent les baux, dont un engagement pour 3/6/9 années (pour le bail commercial).

Particulièrement pratique si vous désirez stocker de la marchandise, c’est surtout, pour tous les autres cas, un centre important de coûts. C’est une des premières charges fixes des PME en France. Par ailleurs, vous serez également contraints de vous acquitter de l’ensemble des charges liées à l’entretien du local, mais également des différents abonnements (électricité, eau…) et taxes (CFE, enseigne…).

Domiciliation.com préfèrerait vous voir supporter des charges variables plutôt que des charges fixes…

Ma SASU dans un Centre d’Affaires

Lorsque l’on parle de charges variables, nous parlons surtout de cela : les Centres d’Affaires.
Derrière ces centres sont présentes des sociétés de domiciliation commerciales qui vous permettent de bénéficier, pour un prix maitrisé (voir un petit prix), d’une adresse parmi un large panel, des adresses souvent prestigieuses tout en bénéficiant de services qui vous facilitent la vie.
Parmi les services les plus courants : secrétariat, gestion du courrier, colis, recommandés, secrétariat téléphonique…

Domiciliation.com va plus loin. Grâce à son appartenance au Groupe KANDBAZ, spécialement de la domiciliation commerciale et du BACKING, Domiciliation.com vous propose un série de services à valeur ajoutée tels que la comptabilité, la création de site internet, la constitution / modification de société…

Quels justificatifs va me demander le greffe du tribunal de commerce

Afin de finaliser la domiciliation de votre siège social, et en complément des documents habituels lors d’une telle opération (statuts, Cerfa M0/M2, RBE, procès-verbal d’Assemblée Générale…, il vous faudra fournir (au choix, en fonction de votre cas) :
– Un justificatif d’adresse de moins de 3 mois (locataire) ou copie de votre taxe foncière (propriétaire)
– La copie du bail commercial ou professionnel
– La copie du contrat de domiciliation commerciale.

Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?

En faisant le choix de domicilier le siège social, n’oubliez pas que vous disposez toujours de la possibilité de créer des établissements secondaires ou des établissements complémentaires.

Un établissement complémentaire est la même chose qu’un établissement secondaire, à la seule différence qu’il se situe dans le ressort du même greffe du tribunal de commerce que le siège social de la société.

Cela vous permet de bénéficier à la fois d’une adresse prestigieuse lié à votre siège social et d’avoir un local adapté à votre besoin, dont vous n’êtes pas tenu de communiquer l’adresse. Pratique, non ?

Puis-je domicilier mon établissement secondaire de SASU dans un Centre d’Affaires ?

Oui, cela est tout à fait possible.
En effet, les Centres d’Affaires vous fourniront un contrat de domiciliation mentionnant un numéro d’agrément préfectoral.
Ce numéro d’agrément vous permet de domicilier à peu près ce que vous souhaitez : siège social, bureau secondaire, établissement permanent en France pour une société étrangère…

Domiciliation.com vous fait un seul conseil : pensez à bien vérifier la présence du numéro d’agrément préfectoral. C’est ce numéro qui vous certifie que la société de domiciliation est bien à jour de ces obligations. Cet agrément sera vérifié par le greffe du tribunal de commerce.

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