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Nos fiches conseil > Créer et gérer mon entreprise

Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?

Véritable carte d’identité de votre entreprise, le kbis permet à toutes personnes, mais également à vous même de connaître la situation administrative de votre entreprise.

Domiciliation.com vous dresse le portrait du kbis !

L’extrait kbis, pour quoi faire ?

Au moment de l’immatriculation de votre société, que ce soit une SARL, une EURL, une SAS, une SASU ou encore une SCI, vous devrez forcément déposer votre dossier de constitution auprès du greffe du tribunal de commerce compétent territorialement.

Le greffe du tribunal de commerce est en charge de la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés, le bien connu RCS.

Une fois le dossier d’immatriculation instruit par les agents du greffe, si ce dernier est accepté, vous recevrez alors l’extrait kbis. Comptez quelques jours (24h selon le Code de commerce) afin de recevoir le kbis suite à votre demande d’immatriculation ou de modification.

L’extrait kbis est le document officiel qui atteste l’existence réelle d’une société.

La durée de vie de votre kbis est de 3 mois.

Je souhaite obtenir un extrait kbis, comment faire ?

Il est simple et facile d’obtenir votre extrait kbis, mais également l’extrait kbis de n’importe quelle société à partir du moment où cette dernière est tenue d’être immatriculée auprès d’un greffe du tribunal de commerce.

Vous avez la possibilité de leur adresser une demande par courrier, accompagné du chèque représentant les frais de délivrance, vous également le commander directement et immédiatement sur internet, sur le site www.infogreffe.fr ou sur place, sur simple demande.

Domiciliation.com a pour habitude de faire ça directement par internet…

Quelles informations contient l’extrait kbis ?

Les informations contenues sur le document sont (par ordre d’apparition) :
– Nom du greffe du tribunal de commerce et ses coordonnées
– Date d’émission du kbis
– Numéro d’immatriculation au RCS
– Date d’immatriculation de la société
– Dénomination sociale de la société
– Forme juridique
– Montant du capital social
– Adresse du siège social
– Activités principales exercées (objet social)
– Durée de la personne morale (généralement, 99 ans)
– Date de clôture de l’exercice social
– Date de clôture du premier exercice social
– Nom et coordonnées du représentant légal
– Adresse de l’établissement principal
– Date de commencement de l’activité
– Origine du fonds de commerce (création, rachat, location-gérance…)
– Nom de domaine, le cas échéant.

Dans les cas où votre société est soumise au contrôle d’un commissaire aux comptes, les coordonnées de ce dernier sont indiquées également sur kbis.
Il en va de même pour les sociétés qui ont des administrateurs.

Puis-je faire autant de copie que je le souhaite ?

Oui et…non.
En effet, la plupart du temps, les greffiers vous font parvenir les kbis sur du papier non-photocopiable.

Pour les kbis achetés sur internet, vous aurez la liberté d’en imprimer autant que souhaité dans la mesure où ils sont munis d’un code qui permet d’en vérifier la sincérité.

En savoir plus ?

Où domicilier son siège social ?
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
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