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Domiciliation d’entreprise à Cergy-Pontoise

Au moment de la création de votre société ou, plus simplement, au moment du transfert de votre siège social vers une nouvelle adresse, se pose la question de l’adresse postale.
Plusieurs options vous sont permises.
Domiciliation.com revient pour vous sur les étapes de la domiciliation de votre société à Pontoise.

Où domicilier mon entreprise ?

Il s’agit, ni plus ni moins, que de l’adresse de votre entreprise. L’adresse postale oui, mais bien plus encore : l’adresse officielle de votre société où l’ensemble des courriers importants vont vous parvenir.
Cette adresse doit répondre à des critères spécifiques si vous souhaitez qu’elle soit acceptée par le greffe du tribunal de commerce.

Pour cela, vous disposez de 3 opportunités :
– Domicilier le siège social à votre domicile
– Domicilier le siège social dans un local (bail commercial de type 3/6/9 ou bail professionnel)
– Domicilier le siège social auprès d’une société de domiciliation commerciale.

En faisant le choix de la domiciliation commerciale, vous choisissez de dissocier vos affaires personnelles des affaires professionnelles de la société, et ça, c’est très bien !

Important ! La domiciliation commerciale d’une société vous permet également de choisir l’adresse que vous ferez figurer sur vos documents : que vous préfériez une adresse dans le centre historique de Pontoise ou de Cergy ou que vous préfériez simplement y exercer vos activités en ayant votre siège social sur les Champs Élysées… tout devient possible !

Découvrez Cergy-Pontoise et ses environs

Avec un revenu fiscal moyen situé dans la fourchette haute au niveau national, l’agglomération de Cergy-Pontoise bénéficie d’équipements commerciaux et de vie intéressant.
Situé sur Cergy, le centre commercial « Les 3 Fontaines » est l’un des plus importants centres commerciaux du département, avec environ 150 commerces divers sur 3 étages.
Cette zone bénéficie également d’une connexion importante en matière de transport : qu’ils soient routiers, ferroviaires, urbains ou interurbains, vous trouverez tout ce que vous cherchez en matière de déplacement !
L’agglomération de Cergy-Pontoise est distant d’environ 30 km de Paris et est au croisement d’importants axes de circulation, tels que l’A15, la RN14 et la RD14 ou encore le RER A.

Qu’est-ce qu’un Centre d’Affaires ?

Un Centre d’Affaires est une expression couramment utilisé pour désigner une société de domiciliation commerciale, qui a pour vocation d’héberger les sièges sociaux d’entreprises mais également de proposer des services à valeur ajoutée à ces derniers, afin de les soutenir dans leurs développements : secrétariat et gestion du courrier font partie des services les plus courants.

Domiciliation.com a fait le choix d’aller en proposant des services à forte valeur ajoutée comme la comptabilité ou la gestion de site internet, au travers des services de BACKING du Groupe KANDBAZ, dont il fait partie.

Pourquoi choisir la domiciliation commerciale ?

Afin de répondre au mieux à cette question, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes :
– Pourquoi il n’est pas recommandé de domicilier sa société chez soi ?
– Comment éviter un bail commercial ou professionnel tout en bénéficiant de locaux ?

Pourquoi ne pas domicilier sa société chez soi ?

En faisant le choix d’installer le siège social de votre société à votre domicile, c’est faire le choix d’opérer une confusion entre les affaires de la société, et donc des affaires professionnelles et vos affaires personnelles et familiales.

En domiciliant votre entreprise à votre domicile, cela implique que vous aurez obligation de communiquer, sur l’ensemble de vos supports, votre adresse professionnelle et, par voie de conséquence, votre adresse personnelle.
Factures, devis, cachet commercial, papier à en-tête, cartes de visite… Tous les documents ont l’obligation de mentionner votre adresse.

C’est aussi le risque, moins drôle, de voir des clients venir à des heures de fermeture, à votre domicile ou, beaucoup moins drôle, de voir débarquer huissiers ou autres auxiliaires de justice à votre domicile pour des affaires professionnelles.

Important ! Si votre logement est la propriété d’un bailleur social, le greffe du tribunal de commerce vous imposera de leur demander une autorisation de domiciliation. Aussi, les bailleurs sociaux imposent les critères suivants : pas de passage de clientèle, pas de stockage ni de réception de marchandises ou encore pas d’enseigne. L’adresse doit être simplement administrative.

Comment éviter un bail commercial ou professionnel tout en bénéficiant de locaux ?

Vos clients, vous aimez les rencontrer, échanger avec eux, discuter de problèmes que vous allez résoudre pour eux. Quel que soit votre domaine, (BTP, Conseil divers, courtage, coaching…) vous aimez les rencontrer dans un local qui n’est pas public, de vous isoler, sans forcément les rencontrer à leur domicile.

Vos clients, vous les aimez, mais vous ne souhaitez pas pour autant contracter un bail commercial 3/6/9 qui vous engage sur la longue durée.

La domiciliation commerciale répond précisément à votre problème : en transformant vos charges fixes en charges variables, vous aurez la possibilité de louer des bureaux ou des salles de réunions à la demande !

Que contient un contrat de domiciliation commerciale ?

Pour ce type de prestation, vous vous engagerez pour une durée minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Un dépôt de garantie d’un trimestre vous sera également demandé.
Ce contrat, que vous signerez pour le compte de la société, sera à fournir au greffe du tribunal de commerce pour justifier de votre domiciliation.
Ce contrat devra contenir les dispositions qui régissent votre relation, mais contiendra surtout le numéro d’agrément préfectoral.

Les obligations d’un Centre d’Affaires

Afin de pouvoir exercer, les Centres d’Affaires ont l’obligation de demander un numéro d’agrément préfectoral.
Cet agrément préfectoral a été rendu obligatoire par l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009. Ce n’est que depuis 2012 qu’il est obligatoire de le fournir aux tribunaux de commerce pour toute démarche statutaire.

Cet agrément est obtenu après une analyse minutieuse d’un dossier de demande d’agrément mais également à une analyse de la situation personnelle des dirigeants de la société mais également des actionnaires qui détiennent plus de 25% du capital de la société.

Sont aussi interdits : les condamnations pour fraude, faux, escroquerie, faillite personnelle…

Ne s’installe pas en société de domiciliation qui veut.

Domiciliation.com et l’ensemble de ses partenaires sont engagés dans une démarche de qualité et de transparence.

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