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Domiciliation d’entreprises à Rungis

Lorsque vous créez une entreprise ou plus simplement lorsque vous souhaitez déménager son siège social, se pose souvent la question de la domiciliation de se dernière : « Où vais-je installer mon siège social ? ».
Domiciliation.com revient pour vous sur les étapes d’une domiciliation de société à Rungis.

Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation de votre société est, ni plus ni moins, l’adresse de votre siège social.
Cette adresse doit impérativement répondre à des critères précis pour être acceptée par le greffe du tribunal de commerce.

Aussi, le siège peut être installé dans un local commercial (avec un bail de type 3/6/9 ou un bail professionnel, en fonction de votre activité), il peut également être installé chez le représentant légal et dans une société de domiciliation commerciale.

En optant pour une domiciliation commerciale, vous dissociez purement et simplement les affaires personnelles du dirigeant de la société des affaires professionnelles de la sociétés.

Mieux, en choisissant une domiciliation commerciale, vous pouvez choisir l’adresse qui convient le mieux à votre société : que ce soit la proximité du Marché d’Intérêt National qu’est Rungis, de l’aéroport d’Orly, la plateforme d’activité SILIC ou encore des Champs Élysées, Domiciliation.com est en mesure d’y répondre.

Découvrez Rungis et sa région

Rungis, contrairement à l’idée reçu, est une petite ville d’environ 5000 habitants. En revanche, son potentiel économique est gigantesque, en alliant la plateforme aéroportuaire, le Marché d’Intérêt National (MIN), le parc d’affaires (près de 350 entreprises), la plateforme de frêt multimodal, l’activité horticole (Ville de Paris) ou encore le secteur hôtelier, dû à la proximité de l’aéroport d’Orly.

Située à seulement 7km de paris, et à seulement 2km de l’aéroport d’Orly, Rungis est connectée par différentes autoroutes, telles que l’A6, l’A86 et par la RN7.

Rungis est une ville avec un potentiel d’affaires tout en ayant conservé sa taille humaine, ses services de proximité, et sa volonté de « bien vivre », en ayant engagé des démarches de préservation de l’environnement et de maintien de la biodiversité.

Fait rare, Rungis fut la première ville de France à avoir une femme Maire, Mme Berthe Alphonsine GRELINGER), élue en 1946.

Qu’est-ce qu’un Centre d’Affaires ?

Un Centre d’Affaires est une société possédant des ensemble de bureaux, qu’ils louent à ses clients selon leurs propres besoins : heures, journées, mois, années…

Un Centre d’Affaires est également une société de services aux entreprises : secrétariat téléphonique et gestion du courrier font partis des services les plus courants.
Domiciliation.com va plus loin en proposant des services à valeur ajoutée tels que la comptabilité ou la création de sites internet, grâce à son appartenance au Groupe KANDBAZ.

Qui est DOMICILIATION.COM ?

Domiciliation.com est l’une des premières plateformes de domiciliation commerciale en ligne.
Domiciliation.com est un service proposé par le Groupe KANDBAZ, qui fait partie des leaders de la domiciliation commerciale en France, en proposant par moins de 12 Centres d’Affaires à Paris en direct.
Grâce à domiciliation.com, vous accédez à l’ensemble des Centres d’Affaires du groupe KANDBAZ mais également de ses partenaires !

Quels avantages à domicilier sa société ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la domiciliation d’une entreprise a plusieurs avantages.

Nous vous proposons de commencer par les inconvénients des 2 autres possibilités : la domiciliation au chez le représentant légal de la société et la prise à bail.

La domiciliation chez le représentant légal de la société

En installant le siège social de votre société chez vous, vous faites le choix d’opérer une confusion entre vos affaires personnelles et les affaires de la société.
En effet, votre adresse personnelle sera celle communiqué sur l’ensemble des documents émanant de votre société : factures, devis, cartes de visite, papier à en-tête…
C’est aussi à cette adresse que vous ferez livrer votre matériel etc.

Attention ! : si votre adresse personnelle est dans un logement détenu par un bailleur social, il sera nécessaire d’obtenir au préalable son autorisation écrite, que vous devrez fournir au greffe du tribunal de commerce.
Les bailleurs sociaux autorisent la domiciliation de société à partir du moment où il s’agit d’une simple adresse : pas de réception de marchandises, pas de passage de clientèle, aucune enseigne sur les murs.

La domiciliation grâce à un bail commercial ou professionnel

Contractualisé un bail commercial vous engage sur 9 ans, résiliable par période de 3 ans, aux termes d’un processus relativement lourd et donc aucune étape ne doit être ignorée, au risque d’un engagement de 3 ans supplémentaire !

Que contient le contrat de domiciliation commerciale ?

Un contrat de domiciliation est un contrat d’une durée d’au moins 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Vous devrez versé un dépôt de garantie correspondant à un trimestre de domiciliation, par avance.
Ce contrat devra clairement indiquer le nom de votre société, le nom du représentant légal, ainsi que le numéro d’agrément préfectoral.

Quelles sont les obligations des sociétés de domiciliation commerciale ?

Les sociétés de domiciliation commerciale doivent respecter une procédure spécifique pour obtenir l’agrément préfectoral qui leur permet d’exercer.
Ainsi, elles ont l’obligation de lutter contre le blanchiment d’argent et contre la fraude fiscale : elles peuvent être amenée à remettre à l’administration fiscale et aux organismes de sécurité sociale l’ensemble des documents dont elles disposent à votre sujet.
Par ailleurs, elles sont obligées d’informer le greffe du tribunal de commerce en cas de changement(s) apporté(s) au contrat de domiciliation, elles doivent constituer un dossier administratif regroupant l’ensemble des informations du domicilié, détenir des locaux permettant d’accueillir des boites aux lettres, des salles de réunions…

Vous l’aurez compris, n’est pas société de domiciliation qui veut.
Comptez sur Domiciliation.com pour s’assurer que l’ensemble de ses partenaires répondent bien à l’ensemble de leurs obligations.

Pourquoi vous parle-t-on d’un agrément préfectoral ?

L’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 a instauré un agrément préfectoral obligatoire pour l’ensemble des sociétés de domiciliation commerciale.
Cet agrément est attribué aux termes d’une analyse poussée de divers documents tels que les conditions d’honorabilité (pas de faillite personnelle, pas d’interdiction de gérer une société ou d’exercer…). Par ailleurs si un agrément lui a déjà été délivré puis retiré dans un délai de 5 ans, un nouvel agrément ne pourra pas être délivré.
L’ensemble de ses dispositions s’appliquent au(x) dirigeant(x) de la société mais également aux actionnaires dépassant les 25% du capital, même si ces derniers ne réalisent aucune action au sein de la société !

Le numéro d’agrément préfectoral doit impérativement apparaître sur le contrat de domiciliation commerciale. Ce dernier sera contrôlé par le greffe du tribunal de commerce lors de la demande d’immatriculation ou de la demande de modification de l’adresse du siège social.

Si vous ne deviez vérifier qu’une seule chose pour vous assurer du sérieux du prestataire que vous choisissez, c’est bien l’agrément préfectoral.

On vous rappelle