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Vous êtes autoentrepreneur ? Les microentreprises sont de véritables opportunités de lancement. Elles vous permettent d’avoir des dispositions de création facilitées et une fiscalité allégée. Toutefois, certains aspects de la création d’entreprises restent obligatoires, peu importe le statut juridique. Ainsi, vous devez impérativement domicilier votre microentreprise. Dans notre article, vous trouverez toutes les étapes à suivre pour domicilier votre microentreprise.
Qu’est-ce qu’une microentreprise ?
La microentreprise est une entreprise qui génère un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les 176 200 euros si elle effectue une activité de vente de marchandise et 72 600 euros s’il s’agit d’une profession libérale ou de prestations de services.
Elle bénéficie du régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Son gérant, le microentrepreneur, est un travailleur non-salarié affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une microentreprise ?
La domiciliation est la fixation de l’adresse du siège social, elle figure dans tous les documents officiels, comme les statuts et les factures. Cette adresse est directement liée à la personne morale qu’est l’entreprise et détermine le tribunal compétent où seront traitées toutes ses affaires. La microentreprise peut avoir plusieurs points d’exploitation avec des activités différentes, mais il faudra toujours utiliser l’adresse du siège social.
La domiciliation est une obligation réglementaire qu’il faut remplir au lancement de l’activité de l’entreprise. Elle doit impérativement être citée dans tous les documents représentatifs de l’entreprise. Si la microentreprise a son propre site web, il faudra y mentionner la domiciliation.
Sans domiciliation, l’activité de l’entreprise est jugée illégale et l’embauche des salariés n’est pas légitime.
Quels sont les avantages de la domiciliation d’une microentreprise ?
La domiciliation de l’entreprise est une obligation qui vous permettra de jouir de plusieurs avantages, à savoir :
- Avoir une bonne image de marque ;
- augmenter la visibilité de l’entreprise ;
- être en règle ;
- exercer votre activité en toute transparence.
L’adresse de votre siège social est décisive pour votre image de marque. Si vous choisissez un endroit prestigieux, vous y serez automatique lié et vos clients auront plus d’estime pour votre entreprise. C’est une stratégie fréquemment utilisée par les gérants pour gagner la confiance des clients et attirer plus de prospects. De plus, ajouter votre domiciliation sur tous vos comptes sur les réseaux sociaux vous rendra plus visibles auprès des internautes qui vivent dans la ville où votre siège social est implanté et ceux qui s’y intéressent.
Bien évidemment, le plus gros avantage de la déclaration de votre domiciliation est celui de soutenir votre business plan et de montrer que votre projet est solide. Une fois le processus de création entamé, vous serez rapidement immatriculé au registre de commerce si vous n’attendez pas la fin du délai réglementaire pour la déclaration de domicile qui est d’un mois après l’ouverture.
La domiciliation de l’entreprise à l’adresse du gérant reste une possibilité valable lors des cinq premières années d’exercice, ce qui permettra à l’entreprise de faire des économies lors de ses années de lancement. Toutefois, cela interférera avec la vie privée du gérant.
Quelles sont les étapes de domiciliation d’une microentreprise ?
Pour domicilier votre microentreprise, vous devrez d’abord choisir l’adresse d’implantation du siège social. Ensuite, vous devrez réunir les pièces justificatives de votre adresse. S’il s’agit d’une création d’entreprise, il faudra fournir une copie de la pièce d’identité en cours de validité du gérant, son relevé d’identité bancaire, ainsi qu’une photocopie de l’acte de propriété ou du bail de location. Vous devrez vous assurer que le contrat ne comporte pas de dispositions contraires à la possibilité de domiciliation d’une entreprise. Une fois le dossier formé, il faudra le déposer au niveau du Centre de Formalité des Entreprises.
Dès que vous aurez déclaré votre domiciliation, vous pourrez procéder à l’immatriculation au registre de commerce s’il s’agit d’une activité commerciale ou à la chambre des métiers s’il s’agit d’une activité artisanale. Si votre microentreprise est déjà existante et que vous souhaitez changer d’adresse, vous n’aurez besoin que d’effectuer un changement statutaire et déposer les justificatifs de domicile au niveau du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Il ne vous reste plus qu’à assembler votre dossier et procéder à la domiciliation de votre microentreprise.