La création d’une entreprise implique différentes démarches importantes. Il y a tout un budget à prévoir, des bilans à faire, un business plan à monter et bien sûr, un siège social à domicilier. La domiciliation de votre entreprise est obligatoire, il y a désormais différentes façons de procéder à cela, dont la possibilité de le faire en ligne. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détails en quoi consiste la domiciliation de votre siège social et les différentes options qui s’offrent à vous !
Définition de la domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’une entreprise est le fait de donner à celle-ci une adresse qui soit à la fois administrative et juridique pour son siège social. Bien choisir son lieu de domiciliation et son adresse est un détail qu’il ne faut pas prendre à la légère, car cela a un rôle important à différents niveaux. Le lieu auquel vous décidez de domicilier votre entreprise peut avoir des retombées plus conséquentes que vous le croyez. Par exemple, il est tout à fait possible de domicilier le siège social de votre entreprise à votre domicile personnel, mais cela fera que votre vie professionnelle s’incrustera dans votre vie personnelle.
Outre les volets administratifs et juridiques de la domiciliation, il y a aussi le volet fiscal. En effet, l’adresse dont vous aurez décidé figurera sur des documents comme les factures. C’est à l’adresse choisie que seront envoyés les différents courriers, toute entreprise a aussi besoin d’une adresse de domiciliation pour pouvoir être immatriculée. Il faut savoir que le siège social peut être domicilié à la même adresse que le lieu d’exercice, c’est d’ailleurs souvent le cas, notamment pour les activités suivantes :
- Les activités artisanales.
- Les activités commerciales.
Cela n’empêche pas le siège social d’être domicilié à une adresse différente du lieu d’exercice, tout dépend des situations de celles-ci. L’adresse d’une entreprise définit de nombreuses choses, notamment les tribunaux et les administrations dont celle-ci va dépendre. Le choix de l’adresse de votre siège social permet aussi de définir d’autres points importants relatifs à l’entreprise, dont sa nationalité, les lois qui la concernent, etc.
Si vous vous demandez s’il est possible de changer d’adresse après avoir immatriculé votre entreprise, la réponse est : oui. Cependant, ce changement d’adresse transformera le statut de la société, il faudra alors accompagner cela d’un enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce concerné.
Où domicilier le siège social de son entreprise ?
Il est possible de domicilier le siège de son entreprise à son adresse personnelle, mais seulement lorsqu’on est le représentant légal de ladite entreprise. Cela s’applique au gérant d’une SARL, EURL ou SNC, à un directeur général ou président du directoire d’une SA et au président d’une SAS. Ce type de domiciliation est soumis à des conditions.
La première est que le logement doit être la résidence principale du représentant légal. Deuxièmement, ce dernier doit en être propriétaire ou locataire. Enfin, troisièmement, le bail de l’habitation (ou le règlement s’il s’agit d’une copropriété) ne doit pas contenir de clause qui s’oppose à la domiciliation.
Outre le domicile personnel, il est possible de domicilier son siège social dans un local commercial, dans une pépinière d’entreprises ou dans une société de domiciliation, comme les sociétés en ligne. Il est aussi possible de faire une domiciliation pour votre entreprise dans un espace de co-working. Ces espaces sont devenus très populaires ces dernières années, ce sont des locaux que les professionnels se partagent entre eux et qui peuvent servir à établir l’adresse d’un siège social.
Le choix du type de domiciliation et de la nature de l’adresse dépendra de plusieurs critères : s’il s’agit d’une entreprise individuelle, si vous cherchez une adresse dans un quartier en particulier, etc.
La domiciliation en ligne
À l’ère d’Internet, beaucoup de services se font en ligne, c’est le cas de la domiciliation pour les sièges sociaux d’entreprises. Des entreprises de domiciliation d’entreprises possèdent des sites internet où vous pouvez accomplir toutes les démarches administratives en ligne : vous signez un contrat et vous obtenez une adresse pour votre siège social. De plus, leurs offres incluent de prendre en charge le courrier et d’autres activités de gestion pour vous.